Exercice budgétaire 1992: exécution du budget;95/220/CE, Euratom, CECA: Décis... (CM2-3264)

Exercice budgétaire 1992: exécution du budget;95/220/CE, Euratom, CECA: Décision du PE du 05.04.1995 donnant décharge à la Commission sur l'exécution du budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1992 en ce qui concerne les sections I - Parlement, II - Conseil, III - Commission, IV - Cour de justice et V - Cour des Comptes Recommandation 94/181/CE du Conseil du 21.03.1994 sur la décharge à donner à la Commission de l' exécution des opérations du Fonds européen de développement (1979) (cinquième FED) pour l'exercice 1992 Recommandation 94/182/CE du Conseil du 21.03.1994 sur la décharge à donner à la Commission de l' exécution des opérations du Fonds européen de développement (1984) (sixième FED) pour l' exercice 1992 Recommandation 94/183/CE du Conseil du 21.03.1994 sur la décharge à donner à la Commission de l' exécution des opérations du Fonds européen de développement (1989) (septième FED) pour l' exercice 1992

Exercice budgétaire 1992: exécution du budget;95/220/CE, Euratom, CECA: Décision du PE du 05.04.1995 donnant décharge à la Commission sur l'exécution du budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1992 en ce qui concerne les sections I - Parlement, II - Conseil, III - Commission, IV - Cour de justice et V - Cour des Comptes Recommandation 94/181/CE du Conseil du 21.03.1994 sur la décharge à donner à la Commission de l' exécution des opérations du Fonds européen de développement (1979) (cinquième FED) pour l'exercice 1992 Recommandation 94/182/CE du Conseil du 21.03.1994 sur la décharge à donner à la Commission de l' exécution des opérations du Fonds européen de développement (1984) (sixième FED) pour l' exercice 1992 Recommandation 94/183/CE du Conseil du 21.03.1994 sur la décharge à donner à la Commission de l' exécution des opérations du Fonds européen de développement (1989) (septième FED) pour l' exercice 1992

Documents from 28 June 1993 to 29 April 1996

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CM2-3264

Original Reference Code

CM2.CEO.F.0050-1992:00012.002

Reference Archivists

Carr, Mary

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Keywords

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