Volume 1993/0004 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 10/02/1993 DEMANDE DE REPORTS DE CREDITS DE L'EXERCICE 1992 A L'EXERCICE 1993 REPORTS NON AUTOMATIQUES - CREDITS NON DISSOCIES (en application de l'article 7, paragraphe 1 et 3, du règlement financier du 21 décembre 1977, applicable au budget général des Communautés européennes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (EURATOM, CEE, CECA) n° 610/ ...

Volume 1993/0005 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 12/02/1993 DECISION DE LA COMMISSION REPORTS DE CREDITS DE L'EXERCICE 1992 A L'EXERCICE 1993 (Crédits dissociés) Décision de la Commission Reconstitution de crédits d'engagement Décision de la Commission Réutilisation de recettes DECISION DE LA COMMISSION REPORTS DE CREDITS DE L'EXERCICE 1992 A L'EXERCICE 1993 (Crédits dissociés) Décision de la Commi ...