Exercice budgétaire 1990: exécution du budget;93/65/Euratom, CECA, CEE: Décision du PE du 18.11.1992 donnant décharge à la Commission sur l'exécution du budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1990 en ce qui concerne les sections I - Parlement, II - Conseil, III - Commission, IV - Cour de justice et V - Cour des comptes 92/171/CEE: Recommandation du Conseil du 16.03.1992 sur la décharge à donner à la Commission de l' exécution des opérations du Fonds européen de développement (1975) (quatrième FED) pour l' exercice 1990 92/172/CEE: Recommandation du Conseil du 16.03.1992 sur la décharge à donner à la Commission de l' exécution des opérations du Fonds européen de développement (1979) (cinquième FED) pour l' exercice 1990 92/173/CEE: Recommandation du Conseil du 16.03.1992 sur la décharge à donner à la Commission de l' exécution des opérations du Fonds européen de développement (1984) (sixième FED) pour l' exercice 1990

Exercice budgétaire 1990: exécution du budget;93/65/Euratom, CECA, CEE: Décision du PE du 18.11.1992 donnant décharge à la Commission sur l'exécution du budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1990 en ce qui concerne les sections I - Parlement, II - Conseil, III - Commission, IV - Cour de justice et V - Cour des comptes 92/171/CEE: Recommandation du Conseil du 16.03.1992 sur la décharge à donner à la Commission de l' exécution des opérations du Fonds européen de développement (1975) (quatrième FED) pour l' exercice 1990 92/172/CEE: Recommandation du Conseil du 16.03.1992 sur la décharge à donner à la Commission de l' exécution des opérations du Fonds européen de développement (1979) (cinquième FED) pour l' exercice 1990 92/173/CEE: Recommandation du Conseil du 16.03.1992 sur la décharge à donner à la Commission de l' exécution des opérations du Fonds européen de développement (1984) (sixième FED) pour l' exercice 1990