Exercice budgétaire 1990: exécution du budget;Analyse de la gestion financière de l'exercice 1977 section II (Conseil) du budget des CE Réponses données par le Conseil aux observations de la Cour de Comptes concernant les dépenses du Conseil relatives au exercice 1990 Rapports de la BEI sur l'exécution au 31.12.1990 des opérations financées sur les ressources des 5ème et 6ème FED
Exercice budgétaire 1990: exécution du budget;Analyse de la gestion financière de l'exercice 1977 section II (Conseil) du budget des CE Réponses données par le Conseil aux observations de la Cour de Comptes concernant les dépenses du Conseil relatives au exercice 1990 Rapports de la BEI sur l'exécution au 31.12.1990 des opérations financées sur les ressources des 5ème et 6ème FED
Documents from 27 February 1991 to 06 August 1995
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2-3229
Original Reference Code
CM2.CEO.F.0050-1990:00011.001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
[7675/91;fr];[7796/91;fr];[7797/91;fr];[8548/91;fr];[8666/91 EXT;fr];[8714/91;fr];[4975/92;fr];[4976/92;fr];[4977/92;fr];[4978/92;fr];[5027/92 EXT;fr];[5177/92;fr];[5177/92 ADD1;fr];[5224/92 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies