Exercice budgétaire 1990: virements de crédits;Virement de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur de la section III du budget - Commission (Virements n° 26/90, 31/90) Virement de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur de la section IV du budget - Cour de justice Virement de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur de la section V du budget - Cour de comptes
Exercice budgétaire 1990: virements de crédits;Virement de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur de la section III du budget - Commission (Virements n° 26/90, 31/90) Virement de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur de la section IV du budget - Cour de justice Virement de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur de la section V du budget - Cour de comptes
Documents from 05 April 1990 to 20 February 1991
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2-3227
Original Reference Code
CM2.CEO.F.0040.0010-1990:00009.004
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
[6825/90;fr];[7685/90;fr];[8357/90;fr];[8372/90];[8797/90;fr];[8988/90;fr];[9030/90;fr];[9031/90;fr];[9119/90;fr];[9285/90;fr];[9316/90;fr];[9800/90;fr];[9862/90;fr];[9864/90;fr];[9930/90;fr];[10106/90;fr];[10330/90;fr];[10331/90;fr];[10358/90;fr];[10601/90;fr];[10740/90;fr];[10746/90;fr];[10813/90;fr];[10929/90;fr];[11051/90;fr];[11052/90;fr];[11084/90;fr];[11095/90;fr];[4513/91;en]
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly