Exercice budgétaire 1990: états prévisionnels des dépenses et des recettes;Projet d'état prévisionnel des dépenses et des recettes du Conseil, du PE, du CES, de la Cour de justice et de la Cour de comptes Travaux du comité budgétaire et du Coreper
Exercice budgétaire 1990: états prévisionnels des dépenses et des recettes;Projet d'état prévisionnel des dépenses et des recettes du Conseil, du PE, du CES, de la Cour de justice et de la Cour de comptes Travaux du comité budgétaire et du Coreper
Documents from 04 May 1989 to 09 December 1990
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2-3214
Original Reference Code
CM2.CEO.F.0030.0010-1990:00001.001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
[5824/89;fr];[6184/89;fr];[6636/89;fr];[7556/89;fr];[8190/89;fr];[8498/90;fr]
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Languages
French
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Existence of Copies