Exercice budgétaire 1989: exécution du budget;Analyse de la gestion financière de l'exercice 1989 section II (Conseil) du budget des CE Réponses données par le Conseil aux observations de la Cour de Comptes concernant les dépenses du Conseil relatives au exercice 1989 91/289/CECA, CEE, Euratom: Décision du PE du 16.04.1991 donnant décharge à la Commission pour l'exécution du budget général des CE pour l'exercice 1989 en ce qui concerne les sections I - Parlement, II - Conseil, III - Commission, IV - Cour de justice et V - Cour des comptes 91/294/CEE: Décision du PE du 16.04.1991 donnant décharge au conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle sur l'exécution de son budget pour l'exercice 1989 91/295/CEE: Décision du PE du 16.04.1991 donnant décharge au conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration de vie et de travail sur l'exécution de son budget pour l'exercice 1989 91/149/CEE: Recommandation du Conseil du 18.03.1991 sur la décharge à donner à la Commission de l' exécution des opérations du Fonds européen de développement (1975) (quatrième FED) pour l' exercice 1989 91/150/CEE: Recommandation du Conseil du 18.03.1991 sur la décharge à donner à la Commission de l' exécution des opérations du Fonds européen de développement (1979) (cinquième FED) pour l' exercice 1989 91/151/CEE: Recommandation du Conseil du 18.03.1991 sur la décharge à donner à la Commission de l' exécution des opérations du Fonds européen de développement (1984) (sixième FED) pour l' exercice 1989
Exercice budgétaire 1989: exécution du budget;Analyse de la gestion financière de l'exercice 1989 section II (Conseil) du budget des CE Réponses données par le Conseil aux observations de la Cour de Comptes concernant les dépenses du Conseil relatives au exercice 1989 91/289/CECA, CEE, Euratom: Décision du PE du 16.04.1991 donnant décharge à la Commission pour l'exécution du budget général des CE pour l'exercice 1989 en ce qui concerne les sections I - Parlement, II - Conseil, III - Commission, IV - Cour de justice et V - Cour des comptes 91/294/CEE: Décision du PE du 16.04.1991 donnant décharge au conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle sur l'exécution de son budget pour l'exercice 1989 91/295/CEE: Décision du PE du 16.04.1991 donnant décharge au conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration de vie et de travail sur l'exécution de son budget pour l'exercice 1989 91/149/CEE: Recommandation du Conseil du 18.03.1991 sur la décharge à donner à la Commission de l' exécution des opérations du Fonds européen de développement (1975) (quatrième FED) pour l' exercice 1989 91/150/CEE: Recommandation du Conseil du 18.03.1991 sur la décharge à donner à la Commission de l' exécution des opérations du Fonds européen de développement (1979) (cinquième FED) pour l' exercice 1989 91/151/CEE: Recommandation du Conseil du 18.03.1991 sur la décharge à donner à la Commission de l' exécution des opérations du Fonds européen de développement (1984) (sixième FED) pour l' exercice 1989
Documents from 30 March 1990 to 02 September 1993
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HAEU Reference Code
CM2-3213
Original Reference Code
CM2.CEO.F.0050-1988:00811.001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
[7995/90;fr];[9239/90 EXT;fr];[10624/90 EXT;fr];[11096/90;fr];[4829/91;fr];[4895/91;fr];[4896/91;fr];[4897/91;fr];[5096/91;fr];[5097/91;fr];[5098/91;fr];[5099/91;fr];[5225/91;fr];[5234/91 EXT;fr]
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