Exercice budgétaire 1989: virements de crédits;Virements de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur de la section IV du budget - Cour de justice Virements de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur de la section V du budget - Cour des comptes
Exercice budgétaire 1989: virements de crédits;Virements de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur de la section IV du budget - Cour de justice Virements de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur de la section V du budget - Cour des comptes
Documents from 15 September 1989 to 20 December 1989
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2-3211
Original Reference Code
CM2.CEO.F.0040.0010-1988:00809.003
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
[8589/89;fr];[8656/89;fr];[8729/89;fr];[9156/89;fr];[9554/89;fr];[9623/89;fr];[9746/89;fr];[9780/89;fr];[9879/89;fr];[10396/89;fr];[10494/89;fr];[11012/89;fr]
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries