Exercice budgétaire 1988: généralités;Préparation d'un cadre de référence pour le budget 1988. Calendrier, résolution du PE sur la situation budgétaire, fixation par la Commission et le CES d'un taux maximal d'augmentation par rapport aux dépenses de même nature de l'exercice en cours et communication de la Commission au Conseil et au PE concernant des chiffres-clés pour le budget Liste des bénéficiaires de subventions pour l'exercice 1988 Lettre du président de la Commission au Conseil concernant l'aide financière apportée à la Turquie dans le cadre du "Troisième protocole financier avec la Turquie" 90/124/CEE: Recommandation du Conseil du 12.03.1990 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1975) (quatrième FED) pour l'exercice 1988 90/125/CEE: Recommandation du Conseil du 12.03.1990 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1979) (cinquième FED) pour l'exercice 1988 90/126/CEE: Recommandation du Conseil du 12.03.1990 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1984) (sixième FED) pour l'exercice 1988
Exercice budgétaire 1988: généralités;Préparation d'un cadre de référence pour le budget 1988. Calendrier, résolution du PE sur la situation budgétaire, fixation par la Commission et le CES d'un taux maximal d'augmentation par rapport aux dépenses de même nature de l'exercice en cours et communication de la Commission au Conseil et au PE concernant des chiffres-clés pour le budget Liste des bénéficiaires de subventions pour l'exercice 1988 Lettre du président de la Commission au Conseil concernant l'aide financière apportée à la Turquie dans le cadre du "Troisième protocole financier avec la Turquie" 90/124/CEE: Recommandation du Conseil du 12.03.1990 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1975) (quatrième FED) pour l'exercice 1988 90/125/CEE: Recommandation du Conseil du 12.03.1990 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1979) (cinquième FED) pour l'exercice 1988 90/126/CEE: Recommandation du Conseil du 12.03.1990 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1984) (sixième FED) pour l'exercice 1988
Documents from 13 March 1987 to 15 March 1989
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2-3174
Original Reference Code
CM2.CEO.F.0030.0020.0310-1988:00802.001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
[5860/87;fr];[6048/87;fr];[6111/87;fr];[6226/87;fr];[6226/87 ADD1;fr];[6226/87 COR1;fr];[6307/87 EXT;fr];[6309/87;fr];[6591/87;fr];[7045/87;fr];[7051/87;fr];[7600/87;fr];[7965/87 EXT;fr];[4510/90;fr];[4609/90;fr];[4610/90;fr];[4611/90;fr]
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[JOC_1987_125_R_0069;;];[JOL_1990_073_R_0031;;];[JOL_1990_073_R_0029;;];[JOL_1990_073_R_0030;;]
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