Exercice budgétaire 1987: exécution du budget;Analyse de la gestion financière de l'exercice 1987 afférente aux dépenses propres du Conseil Réponses données par le Conseil aux observations de la Cour des Comptes concernant les dépenses du Conseil relatives au exercice 1987 89/494/CEE/EURATOM/CECA: Décision du PE du 13.04.1989 donnant décharge à la Commission pour l'exécution du budget des CE pour l'exercice 1987 en ce qui concerne les Sections I - Parlement, II - Conseil, III - Commission, IV - Cour de Justice, V - Cour des Comptes 89/499/CEE: Décision du PE du 13.04.1989 donnant décharge au conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'utilisation de ses crédits de l'exercice 1987 89/500/CEE: Décision du PE du 13.04.1989 donnant décharge au conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'utilisation de ses crédits de l'exercice 1987 89/211/CEE: Recommandation du Conseil du 20.03.1989 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1975)(quatrième FED) pour l'exercice 1987 89/212/CEE: Recommandation du Conseil du 20.03.1989 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1979)(cinquième FED) pour l'exercice 1987 89/211/CEE: Recommandation du Conseil du 20.03.1989 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1984)(sixième FED) pour l'exercice 1987
Exercice budgétaire 1987: exécution du budget;Analyse de la gestion financière de l'exercice 1987 afférente aux dépenses propres du Conseil Réponses données par le Conseil aux observations de la Cour des Comptes concernant les dépenses du Conseil relatives au exercice 1987 89/494/CEE/EURATOM/CECA: Décision du PE du 13.04.1989 donnant décharge à la Commission pour l'exécution du budget des CE pour l'exercice 1987 en ce qui concerne les Sections I - Parlement, II - Conseil, III - Commission, IV - Cour de Justice, V - Cour des Comptes 89/499/CEE: Décision du PE du 13.04.1989 donnant décharge au conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'utilisation de ses crédits de l'exercice 1987 89/500/CEE: Décision du PE du 13.04.1989 donnant décharge au conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'utilisation de ses crédits de l'exercice 1987 89/211/CEE: Recommandation du Conseil du 20.03.1989 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1975)(quatrième FED) pour l'exercice 1987 89/212/CEE: Recommandation du Conseil du 20.03.1989 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1979)(cinquième FED) pour l'exercice 1987 89/211/CEE: Recommandation du Conseil du 20.03.1989 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1984)(sixième FED) pour l'exercice 1987
Documents from 15 July 1987 to 04 May 1991
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2-3145
Original Reference Code
CM2.CEO.F.0050-1987:00837.001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
[7874/88;fr];[8603/88;fr];[9908/88;fr];[4700/89;fr];[4749/89;fr];[4750/89;fr];[4751/89;fr];[4946/89;fr];[4947/89;fr];[4948/89;fr];[4949/89;fr];[5008/89 EXT;fr];[5191/89;fr];[5199/89 EXT;fr];[5381/89 EXT;fr]
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[JOL_1989_247_R_0001;;];[JOL_1989_247_R_0015;;];[JOL_1989_247_R_0017;;];[JOC_1989_120_R_0257;;];[JOC_1988_316_R_0001;;]