Exercice budgétaire 1986: exécution du budget;Analyse de la gestion financière de l'exercice 1986 afférente aux dépenses propres du Conseil Réponses données par le Conseil aux observations de la Cour de Comptes concernant les dépenses du Conseil relatives au exercice 1986 Décharge à donner à la Commission sur l'exécution du budget et des budgets rectificatifs et supplémentaires des CE pour l'exercice 1986 (88/337, 338 et 339/CECA, CEE, Euratom)
Exercice budgétaire 1986: exécution du budget;Analyse de la gestion financière de l'exercice 1986 afférente aux dépenses propres du Conseil Réponses données par le Conseil aux observations de la Cour de Comptes concernant les dépenses du Conseil relatives au exercice 1986 Décharge à donner à la Commission sur l'exécution du budget et des budgets rectificatifs et supplémentaires des CE pour l'exercice 1986 (88/337, 338 et 339/CECA, CEE, Euratom)
Documents from 31 March 1987 to 10 April 1989
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2-3108
Original Reference Code
CM2.CEO.F.0050-1986:00984.001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
[7910/87;fr];[9187/87;fr];[9276/87 EXT;fr];[9666/87 EXT;fr];[10086/87;fr];[10617/87 EXT;fr];[4578/88;fr];[4579/88;fr];[4580/88;fr];[4581/88;fr];[4581/1/88 REV1;fr];[4612/88 EXT;fr];[4932/88 EXT;fr];[5597/88;fr]
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Associated Material
[JOL_1988_156_R_0054;;];[JOL_1988_156_R_0060;;];[JOC_1987_336_R_0001;;]
Relations Area
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