Exercice budgétaire 1986: états prévisionnels des dépenses et des recettes;Projets d'état prévisionnel des dépenses et des recettes du Conseil, du PE, du CES, de la Cour des Comptes, de la Cour de justice, de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Traitement par le Comité budgétaire, le COREPER et le Conseil
Exercice budgétaire 1986: états prévisionnels des dépenses et des recettes;Projets d'état prévisionnel des dépenses et des recettes du Conseil, du PE, du CES, de la Cour des Comptes, de la Cour de justice, de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Traitement par le Comité budgétaire, le COREPER et le Conseil
Documents from 07 March 1985 to 24 September 1987
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2-3095
Original Reference Code
CM2.CEO.F.0030.0010-1986:00976.001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
[4798/85;fr];[5410/1/85 EXT3 REV1;fr];[5471/85;fr];[6194/85;fr];[7397/85;fr];[7569/85;fr];[7569/85 COR1;fr];[7569/85 COR2;fr];[7812/85;fr];[7962/85 EXT;fr];[7972/85 EXT;fr];[8124/85;fr];[8287/85;fr];[8347/85;fr];[8347/1/85 REV1;fr];[8347/1/85 REV1 COR1;fr]
Conditions of Access and Use
Languages
French
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Location of Originals
Existence of Copies
Associated Material
[JOL_1985_207_R_0001;;];[JOL_1985_359_R_0001;;];[JOC_1985_175_R_0047;;]
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