Exercice budgétaire 1985: exécution du budget;Analyse de la gestion financièr... (CM2-3093)

Exercice budgétaire 1985: exécution du budget;Analyse de la gestion financière de l'exercice 1985 section II (Conseil) du budget des CE Réponses données par le Conseil aux observations de la Cour de Comptes concernant les dépenses du Conseil relatives à l'exercice 1985 Décharge à donner à la Commission sur l'exécution du budget et des budgets rectificatifs et supplémentaires des CE pour l'exercice 1985 (87/284/CEE; 87/285/CEE; 88/79/CECA, CEE, Euratom) 87/179/CEE: Recommandation du Conseil du 09.03.1987 sur la décharge à donner à la Commission sur l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1975)(quatrième FED) pour l'exercice 1985 87/180/CEE: Recommandation du Conseil du 09.03.1987 sur la décharge à donner à la Commission sur l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1979)(cinquième FED) pour l'exercice 1985

Exercice budgétaire 1985: exécution du budget;Analyse de la gestion financière de l'exercice 1985 section II (Conseil) du budget des CE Réponses données par le Conseil aux observations de la Cour de Comptes concernant les dépenses du Conseil relatives à l'exercice 1985 Décharge à donner à la Commission sur l'exécution du budget et des budgets rectificatifs et supplémentaires des CE pour l'exercice 1985 (87/284/CEE; 87/285/CEE; 88/79/CECA, CEE, Euratom) 87/179/CEE: Recommandation du Conseil du 09.03.1987 sur la décharge à donner à la Commission sur l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1975)(quatrième FED) pour l'exercice 1985 87/180/CEE: Recommandation du Conseil du 09.03.1987 sur la décharge à donner à la Commission sur l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1979)(cinquième FED) pour l'exercice 1985

Documents from 27 March 1986 to 20 October 1988

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HAEU Reference Code

CM2-3093

Original Reference Code

CM2.CEO.F.0050-1985:00797.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

[4929/78;fr];[8485/86;fr];[9745/86;fr];[9833/86 EXT;fr];[11725/86 EXT;fr];[4900/87 EXT;fr];[4922/87;fr];[4930/87;fr];[4949/87;fr];[4992/87;fr];[4993/87;fr];[4994/87;fr];[4995/87;fr];[4996/87;fr];[4997/87;fr];[5087/87;fr];[5088/87;fr];[5089/87;fr];[5090/87;fr];[5850/87;fr];[5852/87;fr];[4250/88;fr];[4251/88;fr]

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Languages

French

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Associated Material

[JOL_1986_321_R_0001;;];[JOL_1987_071_R_0031;;];[JOL_1987_032_R_0032;;]