Exercice budgétaire 1985: virements de crédits;Virement de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur de la section III du budget - Commission Virement de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur de la section V du budget - Cour de comptes Virements n° 7/85, 8/85, 9/85, 13/85, 14/85, 15/85, 16/85, 17/85, 18/85, 19/85, 20/85, 21/85, 22/85, 23/85, 24/85, 25/85
Exercice budgétaire 1985: virements de crédits;Virement de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur de la section III du budget - Commission Virement de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur de la section V du budget - Cour de comptes Virements n° 7/85, 8/85, 9/85, 13/85, 14/85, 15/85, 16/85, 17/85, 18/85, 19/85, 20/85, 21/85, 22/85, 23/85, 24/85, 25/85
Documents from 31 August 1985 to 20 November 1987
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2-3091
Original Reference Code
CM2.CEO.F.0040.0010-1985:00795.002
Reference Archivists
Carr, Mary
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Conditions of Access and Use
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Location of Originals
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