Exercice budgétaire 1983: exécution du budget;Décision n° 85/259/CEE du PE, du 16.04.1985, donnant décharge au Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle sur l'exécution de son budget pour l'exercice 1983 Décision n° 85/260/CEE du PE, du 16.04.1985, donnant décharge au Conseil d'administration de la Fondation Européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail sur l'exécution de son budget pour l'exercice 1983 85/249/CEE: Recommandation du Conseil du 22.04.1985 sur la décharge à donner à la Commission sur l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1979) (cinquième FED) pour l'exercice 1983
Exercice budgétaire 1983: exécution du budget;Décision n° 85/259/CEE du PE, du 16.04.1985, donnant décharge au Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle sur l'exécution de son budget pour l'exercice 1983 Décision n° 85/260/CEE du PE, du 16.04.1985, donnant décharge au Conseil d'administration de la Fondation Européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail sur l'exécution de son budget pour l'exercice 1983 85/249/CEE: Recommandation du Conseil du 22.04.1985 sur la décharge à donner à la Commission sur l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1979) (cinquième FED) pour l'exercice 1983
Documents from 28 February 1985 to 25 April 1985
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2-3021
Original Reference Code
CM2.CEO.F.0050-1983:00710.002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
[4925/85;fr];[5319/85;fr];[5335/85;fr];[5576/85 ADD2 EXT;fr];[5715/85;fr];[5716/85;fr];[5717/85;fr];[5753/85;fr];[6124/85;fr];[6125/85;fr]
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Languages
French
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Existence of Copies
Associated Material
[JOL_1985_132_R_0035;;];[JOL_1985_132_R_0036;;];[JOL_1985_112_R_0055;;]
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