Exercice budgétaire 1982: exécution du budget;Réponses données par le Conseil... (CM2-2986)

Exercice budgétaire 1982: exécution du budget;Réponses données par le Conseil aux observations de la Cour de Comptes concernant les dépenses du Conseil relatives au exercice 1982 Décharge à donner à la Commission sur l'exécution du budget et des budgets rectificatifs et supplémentaires des CE pour l'exercice 1982 Décision du Conseil du 10.04.1984 donnant décharge au conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail sur l'exécution de l'état des recettes et des dépenses de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 1982 / Décision 84/329/CEE du PE du 10.04.1984 donnant décharge au conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail sur l'exécution de son budget pour l'exercice 1982

Exercice budgétaire 1982: exécution du budget;Réponses données par le Conseil aux observations de la Cour de Comptes concernant les dépenses du Conseil relatives au exercice 1982 Décharge à donner à la Commission sur l'exécution du budget et des budgets rectificatifs et supplémentaires des CE pour l'exercice 1982 Décision du Conseil du 10.04.1984 donnant décharge au conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail sur l'exécution de l'état des recettes et des dépenses de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 1982 / Décision 84/329/CEE du PE du 10.04.1984 donnant décharge au conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail sur l'exécution de son budget pour l'exercice 1982

Documents from 15 July 1983 to 16 July 1986

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CM2-2986

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CM2.CEO.F.0050-1982:00845.001

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Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

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French

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Associated Material

[JOC_1983_357_R_0001;;];[JOC_1986_227_R_0154;;];[JOL_1984_173_R_0001;;]