Exercice budgétaire 1980: virements de crédits;Virement de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur de la section IV du budget - Cour de justice Virement de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur de la section V du budget - Cour de comptes Virements n°4/80, 7/80, 11/80, 16/80, 17/80
Exercice budgétaire 1980: virements de crédits;Virement de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur de la section IV du budget - Cour de justice Virement de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur de la section V du budget - Cour de comptes Virements n°4/80, 7/80, 11/80, 16/80, 17/80
Documents from 09 March 1980 to 23 February 1983
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2-2889
Original Reference Code
CM2.CEO.F.0040.0010-1980:00826.006
Reference Archivists
Carr, Mary
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