Exercice budgétaire 1979: exécution du budget;Analyse par la Cour des comptes de la gestion financière de l'exercice 1979 section II (Conseil) du budget des CE Réponses données par le Conseil aux observations de la Cour de Comptes concernant les dépenses du Conseil relatives au exercice 1979 81/603/Euratom, CECA, CEE: Décision du Parlement européen, du 18 juin 1981, donnant décharge à la Commission de l'exécution tant du budget de la CE pour l'exercice 1979 que des budgets rectificatifs et supplémentaires concernant les sections I "Parlement", II "Conseil", III "Commission", IV "Cour de justice" et V "Cour des comptes"
Exercice budgétaire 1979: exécution du budget;Analyse par la Cour des comptes de la gestion financière de l'exercice 1979 section II (Conseil) du budget des CE Réponses données par le Conseil aux observations de la Cour de Comptes concernant les dépenses du Conseil relatives au exercice 1979 81/603/Euratom, CECA, CEE: Décision du Parlement européen, du 18 juin 1981, donnant décharge à la Commission de l'exécution tant du budget de la CE pour l'exercice 1979 que des budgets rectificatifs et supplémentaires concernant les sections I "Parlement", II "Conseil", III "Commission", IV "Cour de justice" et V "Cour des comptes"
Documents from 29 October 1979 to 17 November 1982
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2-2864
Original Reference Code
CM2.CEO.F.0050-1979:00702.001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
[10187/79;fr];[10633/80;fr;de;it;nl;en;da];[11069/80;fr;de;it;nl;en;da];[5239/81;fr];[7586/81;fr];[7270/82;fr];[7677/82 EXT;fr];[7835/82 EXT;fr];[11015/82;fr]
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Associated Material
[JOC_1980_342_R_0001;;];[JOC_1981_172_R_0074;;];[JOL_1981_224_R_0005;;]
Relations Area
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