Exercice budgétaire 1979: virements de crédits;Traitement par le PE des virements de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur de la section III du budget - Commission Virements de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur de la section IV du budget - Cour de justice Virements de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur de la section V du budget - Cour des comptes
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Documents from 15 February 1979 to 05 June 1980
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2-2863
Original Reference Code
CM2.CEO.F.0040.0010-1979:00701.003
Reference Archivists
Carr, Mary
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Conditions of Access and Use
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Location of Originals
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