Exercice budgétaire 1978: exécution du budget;80/660/CEE, Euratom, CECA: Décision du PE du 23.05.1980 sur la décharge à donner à la Commission sur l'exécution du budget et des budgets rectificatifs et supplémentaires des CE pour l'exercice 1978 ainsi que le rapport de la Cour des comptes 80/657/CEE, Euratom, CECA: Décision du PE du 23.05.1980 relative à la décharge à donner au conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail sur l'exécution de son budget pour les exercises 1976, 1977 et 1978 ainsi que sur les rapports de la commission de contrôle et de la Cour des comptes 80/989/CEE: Décision du PE du 19.09.1980 sur la décharge à donner au conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'exécution de son budget pour les exercices 1975, 1976, 1977 et 1978, ainsi que sur les rapports de la commission de contrôle et de la Cour des comptes 80/460/CEE: Recommandation du Conseil du 22.04.1980 sur la décharge à donner à la Commission sur les opérations du Fonds européen de développement (1975) (quatrième FED) pour l'exercice 1978
Exercice budgétaire 1978: exécution du budget;80/660/CEE, Euratom, CECA: Décision du PE du 23.05.1980 sur la décharge à donner à la Commission sur l'exécution du budget et des budgets rectificatifs et supplémentaires des CE pour l'exercice 1978 ainsi que le rapport de la Cour des comptes 80/657/CEE, Euratom, CECA: Décision du PE du 23.05.1980 relative à la décharge à donner au conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail sur l'exécution de son budget pour les exercises 1976, 1977 et 1978 ainsi que sur les rapports de la commission de contrôle et de la Cour des comptes 80/989/CEE: Décision du PE du 19.09.1980 sur la décharge à donner au conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'exécution de son budget pour les exercices 1975, 1976, 1977 et 1978, ainsi que sur les rapports de la commission de contrôle et de la Cour des comptes 80/460/CEE: Recommandation du Conseil du 22.04.1980 sur la décharge à donner à la Commission sur les opérations du Fonds européen de développement (1975) (quatrième FED) pour l'exercice 1978
Documents from 03 October 1980 to 14 January 1981
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2-2828
Original Reference Code
CM2.CEO.F.0050-1978:00803.002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
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[JOL_1980_111_R_0016;;]
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