Exercice budgétaire 1977: généralités;Taux maximum des dépenses non obligatoires du budget 1977 Demande de création de 34 emplois permanents "pour ordre" pour permettre le détachement de fonctionnaires de la Commission dans les pays ACP Répercussions budgétaires de certaines développements dans le domaine agricole Nouveaux secteurs de dépenses au titre desquels le PE propose d'étendre également la distinction entre crédits d'engagement et crédits de paiement dans le budget 1977
Exercice budgétaire 1977: généralités;Taux maximum des dépenses non obligatoires du budget 1977 Demande de création de 34 emplois permanents "pour ordre" pour permettre le détachement de fonctionnaires de la Commission dans les pays ACP Répercussions budgétaires de certaines développements dans le domaine agricole Nouveaux secteurs de dépenses au titre desquels le PE propose d'étendre également la distinction entre crédits d'engagement et crédits de paiement dans le budget 1977
Documents from 15 March 1976 to 02 October 1978
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2-2790
Original Reference Code
CM2.CEO.F.0030.0020.0200-1977:00841.002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
[R 986/76;fr];[R 1117/76;fr;de;it;nl;en;da];[R 2713/76;fr;de;it;nl;en;da];[R 2714/76;fr;de;it;nl;en;da];[R 2714/1/76 REV1;fr];[R 2800/76;fr;de;it;nl;en;da];[R 2801/76;fr;de;it;nl;en;da];[R 532/77 EXT;fr];[R 377/78;fr;de;it;nl;en;da]
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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