Exercice budgétaire 1977: généralités;Échange de vues entre le Conseil, la Commission et le PE sur les bases politiques du budget pour l'exercice 1977 Communication de la Commission au Conseil concernant l'appréciation globale des problèmes budgétaires de la Communauté Calendrier relatif au déroulement de la procédure budgétaire Proposition de la Commission d'adaptation de nomenclature ayant pour but de mieux regrouper les dépenses en fonction des politiques auxquelles sont destinées Publication du budget général des CE au JO
Exercice budgétaire 1977: généralités;Échange de vues entre le Conseil, la Commission et le PE sur les bases politiques du budget pour l'exercice 1977 Communication de la Commission au Conseil concernant l'appréciation globale des problèmes budgétaires de la Communauté Calendrier relatif au déroulement de la procédure budgétaire Proposition de la Commission d'adaptation de nomenclature ayant pour but de mieux regrouper les dépenses en fonction des politiques auxquelles sont destinées Publication du budget général des CE au JO
Documents from 29 January 1976 to 13 July 1977
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2-2789
Original Reference Code
CM2.CEO.F.0030.0020.0200-1977:00841.001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
[C 17/76;fr];[C 20/76;fr];[242/76;fr];[R 321/76;fr];[408/76 EXT;fr];[R 441/76;fr;de;it;nl;en;da];[571/76 EXT;fr];[R 583/76 EXT;fr];[R 672/76;fr];[R 806/76;fr;de;it;nl;en;da];[R 806/1/76 REV1;fr;de;it;nl;en;da];[R 961/76;fr];[R 1011/76;fr];[R 1079/76;fr];[R 1407/76 EXT;fr];[R 1528/76;fr;de;it;nl;en;da];[R 1725/76;fr;de;it;nl;en;da];[R 1824/76;fr;de;it;nl;en;da];[T 89/77;fr];[119/77 EXT;fr];[R 157/77;fr;de;it;nl;en;da];[R 157/77 COR1;fr;it;da];[R 522/77;fr;de;it;nl;en;da];[602/77;fr];[623/77 EXT;fr];[R 878/77;fr;de;it;nl;en;da];[R 1089/77;fr;de;it;nl;en;da];[R 1864/77;fr]
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries