"Initiative 1964" ("Plan Hallstein") - Communication de la Commission au Conseil et aux gouvernements des États membres, COM(64)400.
Travaux préparatoires.
bD7 Communication complémentaire de la Commission, COM(64)405: Projet de décision des représentants des gouvernements des États membres de la CEE réunis au sein du Conseil portant maintien de l'accélération du rythme de réalisation des objets du traité.
Proposition de décision du Conseil sur la base de l'article 235 du traité, portant suppression complète des droits de douane intracommunautaires, mise en application des droits du tarif douanier commun et interdiction des restrictions quantitatives entre les États membres.
Projet de résolution du Conseil concernant l'accélération pour certains produits agricoles.
Suite des travaux.

Dutch, French, German, Italian

Textual

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