SP(1994)1219 - Note pour les membres de la Commission - Questions parlementaires
Procédure écrite n° 0930/94 Objet : Question écrite n° E-0242/94 posée par Kostopoulos sur diffusion de Programmes radio-télévisés communautaires
SP(1994)1219 - Note pour les membres de la Commission - Questions parlementaires
Procédure écrite n° 0930/94 Objet : Question écrite n° E-0242/94 posée par Kostopoulos sur diffusion de Programmes radio-télévisés communautaires
Document date: [1994]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1994)1219
Original Reference Code
SP(1994)1219
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1994/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des ) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
date indicative : 30/03/1994
Note pour les membres de la Commission - Questions parlementaires
Procédure écrite n° 0930/94 Objet : Question écrite n° E-0242/94 posée par Kostopoulos sur diffusion de Programmes radio-télévisés communautaires (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies