SP(1994)1196 - Note à l'attention des membres de la Commission - Questions parlementaires : Procédure écrite n° 0934/94 Objet : Question écrite n° E-1396/94 posée par Geraghty sur remplacement de M. Matutes pendant la campagne électorale et, le cas échéant, après son élection - Question prioritaire
SP(1994)1196 - Note à l'attention des membres de la Commission - Questions parlementaires : Procédure écrite n° 0934/94 Objet : Question écrite n° E-1396/94 posée par Geraghty sur remplacement de M. Matutes pendant la campagne électorale et, le cas échéant, après son élection - Question prioritaire
Document date: [1994]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1994)1196
Original Reference Code
SP(1994)1196
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1994/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des ) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
date indicative : 30/03/1994
Note à l'attention des membres de la Commission - Questions parlementaires : Procédure écrite n° 0934/94 Objet : Question écrite n° E-1396/94 posée par Geraghty sur remplacement de M. Matutes pendant la campagne électorale ET, le cas échéant, après son élection - Question prioritaire (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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