SP(1994)1136 - Note à l'attention des membres de la Commission - Questions parlementaires : Procédure écrite n° 0871/94 Objet : Question écrite n° E-3049/93 posée par M. Alex Smith sur décodeurs
télévisions
SP(1994)1136 - Note à l'attention des membres de la Commission - Questions parlementaires : Procédure écrite n° 0871/94 Objet : Question écrite n° E-3049/93 posée par M. Alex Smith sur décodeurs
télévisions
Document date: [1994]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1994)1136
Original Reference Code
SP(1994)1136
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1994/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des ) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
date indicative : 25/03/1994
Note à l'attention des membres de la Commission - Questions parlementaires : Procédure écrite n° 0871/94 Objet : Question écrite n° E-3049/93 posée par M. Alex Smith sur décodeurs
télévisions (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly