SP(1994)1134 - Note à l'attention des membres de la Commission - Questions parlementaires : Procédure écrite n° 0867/94 Objet : Question écrite n° E-0438/94 posée par Gunther sur fonds octroyés aux organisations civiles
Programme spécial en faveur de l'Afrique du sud
SP(1994)1134 - Note à l'attention des membres de la Commission - Questions parlementaires : Procédure écrite n° 0867/94 Objet : Question écrite n° E-0438/94 posée par Gunther sur fonds octroyés aux organisations civiles
Programme spécial en faveur de l'Afrique du sud
Document date: [1994]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1994)1134
Original Reference Code
SP(1994)1134
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1994/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des ) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
date indicative : 25/03/1994
Note à l'attention des membres de la Commission - Questions parlementaires : Procédure écrite n° 0867/94 Objet : Question écrite n° E-0438/94 posée par Gunther sur fonds octroyés aux organisations civiles
Programme spécial en faveur de l'Afrique du sud (ENG)
Conditions of Access and Use
Languages
English
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies