SP(1994)1134 - Note à l'attention des membres de la Commission - Questions parlementaires : Procédure écrite n° 0867/94 Objet : Question écrite n° E-0438/94 posée par Gunther sur fonds octroyés aux organisations civiles Programme spécial en faveur de l'Afrique du sud

Document date: [1994]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1994)1134
Original Reference Code
SP(1994)1134
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1994/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des ) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
date indicative : 25/03/1994
Note à l'attention des membres de la Commission - Questions parlementaires : Procédure écrite n° 0867/94 Objet : Question écrite n° E-0438/94 posée par Gunther sur fonds octroyés aux organisations civiles
Programme spécial en faveur de l'Afrique du sud (ENG)

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English

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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