SP(1994)1122 - Note à l'attention des membres de la Commission - Questions parlementaires : Procédure écrite n° 0860/94/2 Objet : Question écrite n° E-0553/94 posée par Kostopoulos sur adoption
SP(1994)1122 - Note à l'attention des membres de la Commission - Questions parlementaires : Procédure écrite n° 0860/94/2 Objet : Question écrite n° E-0553/94 posée par Kostopoulos sur adoption
Document date: [1994]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1994/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des ) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
date indicative : 25/03/1994
Note à l'attention des membres de la Commission - Questions parlementaires : Procédure écrite n° 0860/94 Objet : Question écrite n° E-0553/94 posée par Kostopoulos sur adoption (FRA)
Volume 1994/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des ) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
date indicative : 08/04/1994
Note à l'attention des membres de la Commission - Questions parlementaires : Procédure écrite n° 0860/94/2 Objet : Question écrite n° E-0553/94 posée par Kostopoulos sur adoption (FRA)
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French
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