SP(1994)1117 - Note pour les membres de la Commission - Questions parlementaires
Procédure écrite n° 0852/94 Objet : Question écrite n° 562/94 posée par M. Kostopoulos sur la coopération avec l'Amérique centrale
SP(1994)1117 - Note pour les membres de la Commission - Questions parlementaires
Procédure écrite n° 0852/94 Objet : Question écrite n° 562/94 posée par M. Kostopoulos sur la coopération avec l'Amérique centrale
Document date: [1994]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1994)1117
Original Reference Code
SP(1994)1117
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1994/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des ) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
date indicative : 25/03/1994
Note pour les membres de la Commission - Questions parlementaires
Procédure écrite n° 0852/94 Objet : Question écrite n° 562/94 posée par M. Kostopoulos sur la coopération avec l'Amérique centrale (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies