SP(1994)1017 - Note à l'attention des membres de la Commission - Questions parlementaires : Procédure écrite n° 0766/94 Objet : Question écrite n° E-4102/93 posée par M. Fernandez-Albor sur numéro de téléphone pour l'aide aux sans-abri

Document date: [1994]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1994)1017
Original Reference Code
SP(1994)1017
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1994/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des ) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
date indicative : 18/03/1994
Note à l'attention des membres de la Commission - Questions parlementaires : Procédure écrite n° 0766/94 Objet : Question écrite n° E-4102/93 posée par M. Fernandez-Albor sur numéro de téléphone pour l'aide aux sans-abri (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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