SP(1994)1014 - Note à l'attention des membres de la Commission - Questions parlementaires : Procédure écrite n° 0771/94 Objet : Question écrite n° E-0222/94 posée par Pollack sur retards de paiements des factures
PME
SP(1994)1014 - Note à l'attention des membres de la Commission - Questions parlementaires : Procédure écrite n° 0771/94 Objet : Question écrite n° E-0222/94 posée par Pollack sur retards de paiements des factures
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Document date: [1994]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1994)1014
Original Reference Code
SP(1994)1014
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1994/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des ) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
date indicative : 18/03/1994
Note à l'attention des membres de la Commission - Questions parlementaires : Procédure écrite n° 0771/94 Objet : Question écrite n° E-0222/94 posée par Pollack sur retards de paiements des factures
PME (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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