SP(1994)120 - Note à l'attention des membres de la Commission - Questions parlementaires : Procédure écrite n° 0094/94 Objet : Question écrite n°E-3373/93 posée par M. de Los Santos Lopez sur culture du cannabis en Espagne sur les terres en jachère

Document date: [1994]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1994)120
Original Reference Code
SP(1994)120
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1994/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des ) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
date indicative : 19/01/1994
Note à l'attention des membres de la Commission - Questions parlementaires : Procédure écrite n° 0094/94 Objet : Question écrite n°E-3373/93 posée par M. de Los Santos Lopez sur culture du cannabis en Espagne sur les terres en jachère (ENG)

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English

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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