SP(1994)102 - Note à l'attention des membres de la Commission - Questions parlementaires : Procédure écrite n° 0075/94 Objet : Question écrite n°E-2619/93 posée par M. Bird sur Recyclage du papier et du carton
SP(1994)102 - Note à l'attention des membres de la Commission - Questions parlementaires : Procédure écrite n° 0075/94 Objet : Question écrite n°E-2619/93 posée par M. Bird sur Recyclage du papier et du carton
Document date: [1994]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1994)102
Original Reference Code
SP(1994)102
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1994/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des ) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
date indicative : 17/01/1994
Note à l'attention des membres de la Commission - Questions parlementaires : Procédure écrite n° 0075/94 Objet : Question écrite n°E-2619/93 posée par M. Bird sur Recyclage du papier et du carton (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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