SI(1994)536 - Note à l’attention de Mme et MM. les membres de la Commission - Objet : 1611ème réunion du Comité des représentants permanents adjoints Bruxelles, les 26 et 27 mai 1994 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux bateaux de plaisance (COM(92) 141 - COD 410) (COM(93) 23 - COD 410) (COM(94) 119 - COD 410) Base juridique : article 100 A du Traité Avis du PE : 18 novembre 1992 (1ère lecture) 9 mars 1994 (2ème lecture) Avis du C.E.S. : 23 septembre 1992
SI(1994)536 - Note à l’attention de Mme et MM. les membres de la Commission - Objet : 1611ème réunion du Comité des représentants permanents adjoints Bruxelles, les 26 et 27 mai 1994 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux bateaux de plaisance (COM(92) 141 - COD 410) (COM(93) 23 - COD 410) (COM(94) 119 - COD 410) Base juridique : article 100 A du Traité Avis du PE : 18 novembre 1992 (1ère lecture) 9 mars 1994 (2ème lecture) Avis du C.E.S. : 23 septembre 1992
Document date: [1994]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1994/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/05/1994
Note à l’attention de Mme et MM. les membres de la Commission - Objet : 1611ème réunion du Comité des représentants permanents adjoints Bruxelles, les 26 et 27 mai 1994 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux bateaux de plaisance (COM(92) 141 - COD 410) (COM(93) 23 - COD 410) (COM(94) 119 - COD 410) Base juridique : article 100 A du Traité Avis du PE : 18 novembre 1992 (1ère lecture) 9 mars 1994 (2ème lecture) Avis du C.E.S. : 23 septembre 1992 (FRA)
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