SI(1994)531 - Note à l'attention de Mme et MM. les membres de la Commission - Objet : 1611ème réunion du Comité des représentants permanents (II) - Bruxelles, le 24 mai 1994 - Fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil "Affaires générales" des 13 et 14 juin 1994
SI(1994)531 - Note à l'attention de Mme et MM. les membres de la Commission - Objet : 1611ème réunion du Comité des représentants permanents (II) - Bruxelles, le 24 mai 1994 - Fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil "Affaires générales" des 13 et 14 juin 1994
Document date: [1994]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1994)531
Original Reference Code
SI(1994)531
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1994/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/05/1994
Note à l'attention de Mme et MM. les membres de la Commission - Objet : 1611ème réunion du Comité des représentants permanents (II) - Bruxelles, le 24 mai 1994 - Fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil "Affaires générales" des 13 et 14 juin 1994 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies