SI(1994)528 - Note à l’attention de Mme et MM. les membres de la Commission - Objet : 1611ème réunion du Comité des représentants permanents (II) - Bruxelles, le 24 mai 1994 - Acier - prorogation du contingent actuel pour les pays de l'ex-URSS (Base juridique : décision des représentants des Gouvernements des Etats membres - consensus : article 71 CECA)
SI(1994)528 - Note à l’attention de Mme et MM. les membres de la Commission - Objet : 1611ème réunion du Comité des représentants permanents (II) - Bruxelles, le 24 mai 1994 - Acier - prorogation du contingent actuel pour les pays de l'ex-URSS (Base juridique : décision des représentants des Gouvernements des Etats membres - consensus : article 71 CECA)
Document date: [1994]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1994)528
Original Reference Code
SI(1994)528
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1994/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/05/1994
Note à l’attention de Mme et MM. les membres de la Commission - Objet : 1611ème réunion du Comité des représentants permanents (II) - Bruxelles, le 24 mai 1994 - Acier - prorogation du contingent actuel pour les pays de l'ex-URSS (Base juridique : décision des représentants des Gouvernements des Etats membres - consensus : article 71 CECA) (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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