SI(1994)521 - Note à l’attention de Mme et MM. les membres de la Commission - Objet : Conseil "Télécommunications" du 30 mai 1994 - Directive du Parlement européen et du Conseil sur la téléphonie vocale (O.N.P.)
SI(1994)521 - Note à l’attention de Mme et MM. les membres de la Commission - Objet : Conseil "Télécommunications" du 30 mai 1994 - Directive du Parlement européen et du Conseil sur la téléphonie vocale (O.N.P.)
Document date: [1994]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1994)521
Original Reference Code
SI(1994)521
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1994/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/05/1994
Note à l’attention de Mme et MM. les membres de la Commission - Objet : Conseil "Télécommunications" du 30 mai 1994 - Directive du Parlement européen et du Conseil sur la téléphonie vocale (O.N.P.) (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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