SI(1994)520 - Note à l'attention de Mme et MM. les membres de la Commission - Objet : 1611ème réunion du Comité des représentants permanents adjoints Bruxelles, le 27 mai 1994. Préparation de la session du Conseil "Environnement" des 8/9 juin 1994 à Luxembourg. Proposition modifiée de directive du Conseil concernant la mise en décharge des déchets. {COM(91) 102, COM(92) 275 - SYN 335} Base juridique : art. 100 A (Le Conseil est unanime pour le 130S) Avis PE : 28 octobre 1992
SI(1994)520 - Note à l'attention de Mme et MM. les membres de la Commission - Objet : 1611ème réunion du Comité des représentants permanents adjoints Bruxelles, le 27 mai 1994. Préparation de la session du Conseil "Environnement" des 8/9 juin 1994 à Luxembourg. Proposition modifiée de directive du Conseil concernant la mise en décharge des déchets. {COM(91) 102, COM(92) 275 - SYN 335} Base juridique : art. 100 A (Le Conseil est unanime pour le 130S) Avis PE : 28 octobre 1992
Document date: [1994]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1994)520
Original Reference Code
SI(1994)520
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1994/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/05/1994
Note à l'attention de Mme et MM. les membres de la Commission - Objet : 1611ème réunion du Comité des représentants permanents adjoints Bruxelles, le 27 mai 1994. Préparation de la session du Conseil "Environnement" des 8/9 juin 1994 à Luxembourg. Proposition modifiée de directive du Conseil concernant la mise en décharge des déchets. {COM(91) 102, COM(92) 275 - SYN 335} Base juridique : art. 100 A (Le Conseil est unanime pour le 130S) Avis PE : 28 octobre 1992 (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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