SI(1994)516 - Note à l'attention de Mme et MM. les membres de la Commission Réunion 957ème réunion du Comité spécial Agriculture à loannina (Grèce) Date 16 mai 1994 Point à l'OJ Secteur viti-vinicole - Modification des règlements 2390/89 et 1874/74 - prorogation des dérogations accordées aux vins originaires des Etats-Unis
SI(1994)516 - Note à l'attention de Mme et MM. les membres de la Commission Réunion 957ème réunion du Comité spécial Agriculture à loannina (Grèce) Date 16 mai 1994 Point à l'OJ Secteur viti-vinicole - Modification des règlements 2390/89 et 1874/74 - prorogation des dérogations accordées aux vins originaires des Etats-Unis
Document date: [1994]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1994)516
Original Reference Code
SI(1994)516
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1994/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/05/1994
Note à l'attention de Mme et MM. les membres de la Commission Réunion 957ème réunion du Comité spécial Agriculture à loannina (Grèce) Date 16 mai 1994 Point à l'OJ Secteur viti-vinicole - Modification des règlements 2390/89 et 1874/74 - prorogation des dérogations accordées aux vins originaires des Etats-Unis (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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