SI(1994)506 - Note à l’attention de Mme et MM. les membres de la Commission - Objet : 1610ème réunion du Comité des représentants permanents II
Bruxelles, le 19 mai 1994 - Contrôles à l'éxportation de biens et technologies à double usage COM(92)317 du 31 août 1992 Proposition modifiée SEC(93)210 du 10 février 1993 Base juridique : art. 113 CEE (de facto unanimité, compte tenu du lien avec l'acte parallèle (décision des Etats membres)
SI(1994)506 - Note à l’attention de Mme et MM. les membres de la Commission - Objet : 1610ème réunion du Comité des représentants permanents II
Bruxelles, le 19 mai 1994 - Contrôles à l'éxportation de biens et technologies à double usage COM(92)317 du 31 août 1992 Proposition modifiée SEC(93)210 du 10 février 1993 Base juridique : art. 113 CEE (de facto unanimité, compte tenu du lien avec l'acte parallèle (décision des Etats membres)
Document date: [1994]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1994)506
Original Reference Code
SI(1994)506
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1994/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/05/1994
Note à l’attention de Mme et MM. les membres de la Commission - Objet : 1610ème réunion du Comité des représentants permanents II
Bruxelles, le 19 mai 1994 - Contrôles à l'éxportation de biens et technologies à double usage COM(92)317 du 31 août 1992 Proposition modifiée SEC(93)210 du 10 février 1993 Base juridique : art. 113 CEE (de facto unanimité, compte tenu du lien avec l'acte parallèle (décision des Etats membres) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly