SI(1994)467 - Point à l'ordre du jour du Conseil Affaires générales des 16/17 mai. Note à l’attention de Mme et MM. les membres de la Commission - Objet : 1609ème réunion du Comité des représentants permanents (II) - Bruxelles, le 11 mai 1994 Divers : Financement de la PESC - Lettre du Président du Parlement européen aux Présidents du Conseil et de la Commission
SI(1994)467 - Point à l'ordre du jour du Conseil Affaires générales des 16/17 mai. Note à l’attention de Mme et MM. les membres de la Commission - Objet : 1609ème réunion du Comité des représentants permanents (II) - Bruxelles, le 11 mai 1994 Divers : Financement de la PESC - Lettre du Président du Parlement européen aux Présidents du Conseil et de la Commission
Document date: [1994]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1994)467
Original Reference Code
SI(1994)467
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1994/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/05/1994
Point à l'ordre du jour du Conseil Affaires générales des 16/17 mai. Note à l’attention de Mme et MM. les membres de la Commission - Objet : 1609ème réunion du Comité des représentants permanents (II) - Bruxelles, le 11 mai 1994 Divers : Financement de la PESC - Lettre du Président du Parlement européen aux Présidents du Conseil et de la Commission (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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