SI(1994)445 - Note à l'attention de Mme et MM. les membres de la Commission Réunion : 955ème réunion du Comité spécial Agriculture - 3 mai 1994 Point à l'O.J. : Modification du Règlement 1035/72 relatif à l'OCM fruits et légumes
SI(1994)445 - Note à l'attention de Mme et MM. les membres de la Commission Réunion : 955ème réunion du Comité spécial Agriculture - 3 mai 1994 Point à l'O.J. : Modification du Règlement 1035/72 relatif à l'OCM fruits et légumes
Document date: [1994]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1994)445
Original Reference Code
SI(1994)445
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1994/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/05/1994
Note à l'attention de Mme et MM. les membres de la Commission Réunion : 955ème réunion du Comité spécial Agriculture - 3 mai 1994 Point à l'O.J. : Modification du Règlement 1035/72 relatif à l'OCM fruits et légumes. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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