SI(1994)443 - Note à l’attention de Mme et MM. les membres de la Commission - Objet : 1608ème réunion du Comité des représentants permanents (II) - Bruxelles, le 5 mai 1994 - Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et la République démocratique socialiste du Sri Lanka relatif au partenariat et au développement - Décision de signature COM(94)15 du 15 février 1994 Base juridique : art. 228, par. 2 et 3, 1er alinéa, 113 et 130W
SI(1994)443 - Note à l’attention de Mme et MM. les membres de la Commission - Objet : 1608ème réunion du Comité des représentants permanents (II) - Bruxelles, le 5 mai 1994 - Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et la République démocratique socialiste du Sri Lanka relatif au partenariat et au développement - Décision de signature COM(94)15 du 15 février 1994 Base juridique : art. 228, par. 2 et 3, 1er alinéa, 113 et 130W
Document date: [1994]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1994)443
Original Reference Code
SI(1994)443
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1994/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/05/1994
Note à l’attention de Mme et MM. les membres de la Commission - Objet : 1608ème réunion du Comité des représentants permanents (II) - Bruxelles, le 5 mai 1994 - Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et la République démocratique socialiste du Sri Lanka relatif au partenariat et au développement - Décision de signature COM(94)15 du 15 février 1994 Base juridique : art. 228, par. 2 et 3, 1er alinéa, 113 et 130W (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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