SI(1994)439 - Note à l'attention de Mme et MM. les membres de la Commission - Objet : 1608ème réunion du Comité des représentants permanents (II) - Bruxelles, le 5 mai 1994 - Directive du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne relative aux systèmes de garantie des dépôts - Suite de la procédure de conciliation avec le Parlement européen et adoption définitive (Base juridique : article 57, §2, 1ère et 3ème phrases, majorité qualifiée - procédure de co-décision avec le Parlement européen)
SI(1994)439 - Note à l'attention de Mme et MM. les membres de la Commission - Objet : 1608ème réunion du Comité des représentants permanents (II) - Bruxelles, le 5 mai 1994 - Directive du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne relative aux systèmes de garantie des dépôts - Suite de la procédure de conciliation avec le Parlement européen et adoption définitive (Base juridique : article 57, §2, 1ère et 3ème phrases, majorité qualifiée - procédure de co-décision avec le Parlement européen)
Document date: [1994]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1994)439
Original Reference Code
SI(1994)439
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1994/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/05/1994
Note à l'attention de Mme et MM. les membres de la Commission - Objet : 1608ème réunion du Comité des représentants permanents (II) - Bruxelles, le 5 mai 1994 - Directive du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne relative aux systèmes de garantie des dépôts - Suite de la procédure de conciliation avec le Parlement européen et adoption définitive (Base juridique : article 57, §2, 1ère et 3ème phrases, majorité qualifiée - procédure de co-décision avec le Parlement européen) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly