SI(1994)436 - Note à l’attention de Mme et MM. les membres de la Commission - Objet : 1609ème réunion du Comité des représentants permanents adjoints Bruxelles, le 11 mai 1994 * Proposition de règlement du Conseil relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des Etats membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole
SI(1994)436 - Note à l’attention de Mme et MM. les membres de la Commission - Objet : 1609ème réunion du Comité des représentants permanents adjoints Bruxelles, le 11 mai 1994 * Proposition de règlement du Conseil relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des Etats membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole
Document date: [1994]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1994)436
Original Reference Code
SI(1994)436
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1994/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/05/1994
Note à l’attention de Mme et MM. les membres de la Commission - Objet : 1609ème réunion du Comité des représentants permanents adjoints Bruxelles, le 11 mai 1994 * Proposition de règlement du Conseil relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des Etats membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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