SI(1994)408 - Note à l’attention de Mme et MM. les membres de la Commission - Objet : 1607ème réunion du Comité des représentants permanents adjoints Bruxelles, le 27 avril 1994 * Suite à donner au Comité de conciliation du 26 avril 1994 sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'application à la téléphonie vocale des principes de la fourniture d'un réseau ouvert (ONP) {COM(92)247 / COM(93)182 / COM(94) 48 - SYN 437}
SI(1994)408 - Note à l’attention de Mme et MM. les membres de la Commission - Objet : 1607ème réunion du Comité des représentants permanents adjoints Bruxelles, le 27 avril 1994 * Suite à donner au Comité de conciliation du 26 avril 1994 sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'application à la téléphonie vocale des principes de la fourniture d'un réseau ouvert (ONP) {COM(92)247 / COM(93)182 / COM(94) 48 - SYN 437}
Document date: [1994]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1994)408
Original Reference Code
SI(1994)408
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1994/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/04/1994
Note à l’attention de Mme et MM. les membres de la Commission - Objet : 1607ème réunion du Comité des représentants permanents adjoints Bruxelles, le 27 avril 1994 * Suite à donner au Comité de conciliation du 26 avril 1994 sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'application à la téléphonie vocale des principes de la fourniture d'un réseau ouvert (ONP) {COM(92)247 / COM(93)182 / COM(94) 48 - SYN 437} (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
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