SI(1994)398 - Note à l’attention de Mme et MM. les membres de la Commission - Objet : 1606ème réunion du Comité des représentants permanents adjoints Bruxelles, le 22 avril 1994 - Problème de la comitologie dans les actes en codécision
SI(1994)398 - Note à l’attention de Mme et MM. les membres de la Commission - Objet : 1606ème réunion du Comité des représentants permanents adjoints Bruxelles, le 22 avril 1994 - Problème de la comitologie dans les actes en codécision
Document date: [1994]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1994)398
Original Reference Code
SI(1994)398
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1994/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/04/1994
Note à l’attention de Mme et MM. les membres de la Commission - Objet : 1606ème réunion du Comité des représentants permanents adjoints Bruxelles, le 22 avril 1994 - Problème de la comitologie dans les actes en codécision (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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