SI(1994)394 - Note à l'attention de Mme et MM. les membres de la Commission Compte rendu succinct de la 1752ème session du Conseil de l'Union européenne consacrée aux Affaires intérieures, Luxembourg, LE 21 avril 1994
SI(1994)394 - Note à l'attention de Mme et MM. les membres de la Commission Compte rendu succinct de la 1752ème session du Conseil de l'Union européenne consacrée aux Affaires intérieures, Luxembourg, LE 21 avril 1994
Document date: [1994]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1994)394
Original Reference Code
SI(1994)394
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1994/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/04/1994
Note à l'attention de Mme et MM. les membres de la Commission Compte rendu succinct de la 1752ème session du Conseil de l'Union européenne consacrée aux Affaires intérieures, Luxembourg, LE 21 avril 1994 (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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