SI(1994)283 - Note à l’attention de Mme et MM. les membres de la Commission - Objet : 1603ème réunion du Comité des représentants permanents adjoints Bruxelles, les 22/23 mars 1994 * Projet de directive de la Commission modifiants les directives 88/301 et 90/388 en ce qui concerne les communications par satellite Base juridique: Art.90, § 3 Traité
SI(1994)283 - Note à l’attention de Mme et MM. les membres de la Commission - Objet : 1603ème réunion du Comité des représentants permanents adjoints Bruxelles, les 22/23 mars 1994 * Projet de directive de la Commission modifiants les directives 88/301 et 90/388 en ce qui concerne les communications par satellite Base juridique: Art.90, § 3 Traité
Document date: [1994]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1994)283
Original Reference Code
SI(1994)283
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1994/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/03/1994
Note à l’attention de Mme et MM. les membres de la Commission - Objet : 1603ème réunion du Comité des représentants permanents adjoints Bruxelles, les 22/23 mars 1994 * Projet de directive de la Commission modifiants les directives 88/301 et 90/388 en ce qui concerne les communications par satellite Base juridique: Art.90, § 3 Traité (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly