SI(1994)98 - Note à l’attention de Mme et MM. les membres de la Commission - Objet : 1597ème réunion du Comité des représentants permanents adjoints, Bruxelles, le 9 février 1994. Préparation de la session du Conseil "Agriculture" des 21 et 22 février 1994. Proposition de règlement du Conseil instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales (COM(90) 347) (COM(93) 104) Base juridique : article 43 Avis du Parlement européen : 28 octobre 1992 Avis du CES : 18 décembre 1990
SI(1994)98 - Note à l’attention de Mme et MM. les membres de la Commission - Objet : 1597ème réunion du Comité des représentants permanents adjoints, Bruxelles, le 9 février 1994. Préparation de la session du Conseil "Agriculture" des 21 et 22 février 1994. Proposition de règlement du Conseil instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales (COM(90) 347) (COM(93) 104) Base juridique : article 43 Avis du Parlement européen : 28 octobre 1992 Avis du CES : 18 décembre 1990
Document date: [1994]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1994)98
Original Reference Code
SI(1994)98
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1994/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/02/1994
Note à l’attention de Mme et MM. les membres de la Commission - Objet : 1597ème réunion du Comité des représentants permanents adjoints, Bruxelles, le 9 février 1994. Préparation de la session du Conseil "Agriculture" des 21 et 22 février 1994. Proposition de règlement du Conseil instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales (COM(90) 347) (COM(93) 104) Base juridique : article 43 Avis du Parlement européen : 28 octobre 1992 Avis du CES : 18 décembre 1990 (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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